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Commentaires de bas de tableau

TVA non applicable art. 293 B du CGI

Rendu : 1 film de…

Musique: Les retours seront effectués sur le logiciel Frame.io / Nombre de vague

de retour par vidéo : 2

Droits : Licence des droits digitaux (avec sponsoring) des rendus livrés et ce pour une durée de 3 ans, sur territoire mondial.

Lieu du tournage : …

Commentaires de bas de page

En cas de retard de paiement à l’échéance, des intérêts de retard au taux annuel ce5% sur le montant impayé seront dus de plein droit, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour les frais professionnels due au titre des frais de recouvrement (Art.441.6 l al. 12 du code de commerce et D.441-5 ibidem).

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